Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site atelierrenardbleu.fr entre Tamara Rocacher, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Atelier Renard Bleu, et tout acheteur consommateur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les informations relatives au vendeur sont disponibles dans les Mentions légales du site.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales de reliure fabriquées à la main. Chaque pièce étant réalisée artisanalement, de légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations ne privent pas le client des garanties légales lorsque le produit présente un défaut ou ne correspond pas aux caractéristiques convenues.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Les frais de livraison en France métropolitaine sont inclus dans les prix affichés sur le site. Les ventes sont réservées à la France métropolitaine.
Commande et paiement
Les commandes sont effectuées directement sur le site internet. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande et s’effectue via Stripe Checkout, avec les moyens de paiement proposés lors de la commande. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et validation du paiement. Atelier Renard Bleu se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou d’informations manifestement erronées.
Fabrication et livraison
Les produits proposés en boutique sont fabriqués à la commande à partir de modèles existants. Le délai de fabrication est de six semaines maximum à compter de la validation du paiement, hors délai de livraison, sauf délai différent expressément convenu avant la commande. Le délai d’acheminement s’ajoute au délai de fabrication et dépend du transporteur et de la destination. Pour une prestation sur devis, les délais sont précisés dans le devis.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies. Les éventuels frais supplémentaires de réexpédition dus à une erreur d’adresse communiquée par le client font l’objet d’une information et d’un accord préalables.
Atelier Renard Bleu demeure l’interlocuteur du client pour le suivi de la livraison et répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions légales. Un retard du transporteur ne prive pas le client de ses droits. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client lors de la prise de possession physique du bien, sauf exception légale. En cas de retard, le client peut exercer les recours prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
Toute anomalie constatée à la réception (colis endommagé, article manquant ou détérioré) peut être signalée dès que possible à l’adresse suivante, en joignant si possible des photographies. L’absence de signalement immédiat ne supprime pas les garanties légales du client :atelierrenardbleu@gmail.com.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client adresse avant l’expiration du délai une déclaration exprimant clairement sa décision de se rétracter, par courrier à Tamara Rocacher EI — Atelier Renard Bleu, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, ou par email à :atelierrenardbleu@gmail.com.
Le client renvoie les biens au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, complets et correctement protégés. Les frais directs de retour restent à sa charge. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Le client peut demander les instructions de retour sans que cette démarche conditionne l’exercice de son droit.
Modèle de déclaration de rétractation
Ce modèle est facultatif ; une déclaration claire de rétractation suffit.
À l’attention de Tamara Rocacher EI — Atelier Renard Bleu, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, atelierrenardbleu@gmail.com.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le bien suivant : [désignation du bien].
Commande du : [date] — Réception du : [date] — Référence de commande : [référence].
Nom et adresse du consommateur : [nom et adresse].
Date : [date]. Signature uniquement en cas d’envoi sur papier.
Produits personnalisés
L’exception au droit de rétractation concerne les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, dans les conditions de l’article L221-28 du Code de la consommation. La seule fabrication à la commande d’un modèle standard ne suffit pas à exclure ce droit. Les garanties légales restent applicables aux biens personnalisés.
Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après notification de la décision du client et couvre les sommes remboursables, y compris les frais de livraison standard initialement payés. Les surcoûts d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés. Pour les biens, le remboursement peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Il est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Garanties légales
Le vendeur répond de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Elles s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale et également aux biens personnalisés.
La garantie légale de conformité couvre les défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci. Pour un bien neuf, le client bénéficie d’une présomption d’antériorité du défaut pendant vingt-quatre mois ; cette présomption est de douze mois pour un bien d’occasion.
Le client peut demander une réparation ou un remplacement sans frais, selon les conditions légales, dans un délai ne dépassant pas trente jours et sans inconvénient majeur. Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, tardive ou dans les autres situations prévues par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Le vendeur peut écarter une modalité impossible ou disproportionnée dans les conditions légales.
Une réparation au titre de la conformité prolonge la garantie de six mois. Lorsque le client a choisi la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, une nouvelle période de garantie de deux ans court à compter de la délivrance du bien de remplacement.
La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Si ses conditions sont réunies, le client peut rendre le bien et obtenir la restitution du prix ou le conserver et obtenir une réduction du prix.
Pour toute demande, contactez atelierrenardbleu@gmail.com. Les frais liés à la mise en œuvre d’une garantie légale fondée ne sont pas à la charge du client.
Les conditions détaillées des garanties sont accessibles dans le modèle réglementaire annexé à l’article D211-2 du Code de la consommation.
Responsabilité
La responsabilité du vendeur est appréciée conformément aux dispositions légales applicables. Les présentes CGV ne limitent ni les garanties légales, ni les droits impératifs du consommateur. Une mauvaise utilisation imputable au client ou un cas de force majeure peut être pris en compte dans les conditions prévues par la loi.
Protection des données personnelles
Les données personnelles servent au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, à la facturation et à la gestion de la relation client. Les finalités, bases légales, destinataires et droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données. Toute demande peut être adressée à :atelierrenardbleu@gmail.com.
Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.